2010022075 15 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2010 et mise à jour au 20-06-2014)

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical joint en annexe est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N.[ '> 1 Règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité] '> 1

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( 1 )<DIVERS 2014-02-25/06 , art. 1, 002; En vigueur : 20-04-2014>

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 28, § 4;

Vu la décision du Conseil technique médical du 15 septembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Divers du 25-02-2014 publié le 20-06-2014

Article modifié : N