2010022054 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

A l'article 28, § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 février 2009, l'intitulé et les prestations suivants sont supprimées

" MASSIF OSSEUX DE LA FACE

637615 637626

Plaque jusqu'à 10 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . . Y 27

637630 637641

Plaque jusqu'à 10 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Y 54

637652 637663

Plaque avec 11 à 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . Y 40

637674 637685

Plaque avec 11 à 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Y 80

637696 637700

Plaque avec plus de 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . Y 54

637711 637722

Plaque avec plus de 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . .Y 108

637733 637744

Treillis en titane par 10 trous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Y 13

637755 637766

Vis en acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Y 5

637770 637781

Vis en titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Y 13 ".

A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 juillet 2009 sont apportées les modifications suivantes

1° Au § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", intitulé " Catégorie 3 ", intitulé " MASSIF OSSEUX DE LA FACE ", les modifications suivantes sont apportées

a) les prestations suivantes sont supprimées

" 681936 681940

Plaque jusqu'à 10 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . . . U

681951 681962

Plaque jusqu'à 10 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U

681973 681984

Plaque avec 11 à 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . . U

681995 682006

Plaque avec 11 à 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U

682010 682021

Plaque avec plus de 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . U

682032 682043

Plaque avec plus de 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . U

682054 682065

Treillis en titane par 10 trous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U

682076 682080

Vis en acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U

682091 682102

Vis en titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U ";

b) l'intitulé est complété par les intitulés et prestations suivants

" Plaques et vis pour la reconstruction des os crâniaux

736013-736024

Plaque jusqu'à 10 trous - non résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . U 75

736035-736046

Plaque de 11 à 20 trous - non résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . U 90

736050-736061

Plaque de plus de 20 trous - non résorbable . . . . . . . . . . . . . U 110

736072-736083

Treillis, non-résorbable, jusqu'à 20 cm 2 y compris . . . . . U 25 par cm 2

736094-736105

Treillis, non-résorbable, de 20 cm 2 à 100 cm 2 . . . . . U 8 par cm 2

736116-736120

Treillis, non-résorbable, 100 cm 2 et plus . . . . . U 3 par cm 2

736131-736142

Vis non-résorbable, diamètre inférieur à 1,5 mm . . . . . . . . . . . . U 20

736153-736164

Vis non-résorbable, diamètre à partir de 1,5 mm et inférieur à 2,4 mm . . . . . U 20

736175-736186

Vis non-résorbable, diamètre de 2,4 mm et plus . . . . . . . . . . . . U 32

736190-736201

Washer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U 6

Plaques et vis pour la reconstruction du crâne, visage et/ou mâchoire en matériel résorbable

736212-736223

Plaque jusqu'à 10 trous - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . U 130

736234-736245

Plaque de 11 à 20 trous - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . U 200

736256-736260

Plaque de plus de 20 trous - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . U 235

736271-736282

Treillis, résorbable, jusqu'à 20 cm 2 y compris . . . . U 25 par cm 2

736293-736304

Treillis, résorbable, de 20 cm 2 à 100 cm 2 . . . . . U 12 par cm 2

736315-736326

Treillis, résorbable, 100 cm 2 et plus . . . . . . . . U 7 par cm 2

736330-736341

Vis en matériel résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U 35

Plaques pour la reconstruction des parties spécifiques du visage et/ ou mâchoire

736352-736363

Plaque pour orbite - non résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . U 400

736374-736385

Plaque pour orbite - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U 170

736396-736400

Plaque, spécialement conçue pour la reconstruction de la mandibule . . U 300

736411-736422

Condyle, spécialement conçu pour fixation à une plaque pour la reconstruction de la mandibule, y compris tous les éléments de fixation . . . . . U 360

736433-736444

Plaque avec condyle, spécialement conçue pour la reconstruction de la mandibule . . . . . U 820 ";

2° Au § 1er, intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " Catégorie 3 ", les prestations 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées;

3° au § 16, intitulé " A. Orthopédie et traumatologie ", l'intitulé " Catégorie 3 " est complété par l'intitulé et les prestations suivants

" Massif osseux de la face

736013-736024, 736035-736046, 736050-736061, 736072-736083, 736094-736105, 736116-736120, 736131-736142, 736153-736164, 736175-736186, 736190-736201, 736212-736223, 736234-736245, 736256-736260, 736271-736282, 736293-736304, 736315-736326, 736330-736341, 736352-736363, 736374-736385, 736396-736400, 736411-736422 et 736433-736444 ";

4° au § 16, intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " Catégorie 3 ", intitulé " Implants utilisés en ophtalmologie ", les prestations 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées;

5° au § 17, intitulé, " -0 % pour les prestations : ", intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " Implants utilisés en ophtalmologie ", les prestations 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées;

6° au § 18 a), l'intitulé " A. Orthopédie et traumatologie " est complété par l'intitulé et les prestations suivants

" Massif osseux de la face

736013-736024, 736035-736046, 736050-736061, 736072-736083, 736094-736105, 736116-736120, 736131-736142, 736153-736164, 736175-736186, 736190-736201, 736212-736223, 736234-736245, 736256-736260, 736271-736282, 736293-736304, 736315-736326, 736330-736341, 736352-736363, 736374-736385, 736396-736400, 736411-736422 et 736433-736444 ";

7° au § 18, a), intitulé " B. Ophtalmologie ", les prestations 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 9 juillet 2009;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 15 septembre 2009;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 23 septembre 2009;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 28 septembre 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 novembre 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 17 novembre 2009;

Vu l'avis 47.478/2 du Conseil d'Etat, donné le 15 décembre 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale,

Nous avons arrêté et arrêtons