2010021131 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 30-05-2022)

Texte

[Abrogé] <L 2022-05-18/03 , art. 17, 004; En vigueur : 09-06-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 18-05-2022 publié le 30-05-2022

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 15-04-2018 publié le 18-04-2018

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; 6

Arrêté royal du 07-02-2014 publié le 21-02-2014

Article modifié : 2