2010021072 25 JUIN 2010. - Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 14-06-2019)

Le Roi est le Haut Protecteur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.

Les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, annexés au présent arrêté, sont approuvés.

La personnalité civile est accordée à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.

L'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer est gérée par une commission administrative. Elle agit sous l'autorité du Ministre ayant la Politique scientifique dans ses attributions [ '> 1 et est rattachée pour sa gestion administrative, budgétaire et comptable [ '> 2 à l'Observatoire royal de Belgique] '> 2 , sans préjudice des compétences du secrétaire perpétuel] '> 1 .

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( 1 )<AR 2015-12-14/12 , art. 1, 002; En vigueur : 08-01-2016>

( 2 )<AR 2019-05-23/11 , art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2019>

Sont abrogés

- l'arrêté royal du 31 octobre 1931 conférant la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge, tel que modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1955 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences coloniales;

- l'arrêté royal du 30 juillet 1984 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.

Notre Ministre ayant la Politique scientifique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

(Pour les Statuts, voir : 2010-06-25/12 )

Art. N2. Annexe 2. - Règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

(Pour le Règlement, voir : 2010-06-25/13 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 juin 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 1931 conférant la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge, tel que modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1955 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences coloniales;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1984 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1984 approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2002 royal portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles;

Vu l'avis de l'assemblée générale de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer du 23 janvier 2010;

Considérant que les dispositions régissant la mission, la structure et le fonctionnement de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer sont caduques sur un grand nombre de points et doivent s'adapter à l'évolution depuis 1984 du système scientifique, social et institutionnel;

Considérant que, depuis 1984, de nombreuses dispositions d'origines diverses régissent le fonctionnement de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, rendant ainsi difficile toute interprétation uniforme;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique Scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 23-05-2019 publié le 14-06-2019

Article modifié : 3

Arrêté royal du 14-12-2015 publié le 07-01-2016

Article modifié : 3