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2010021033 BE

2010021033 10 MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique (ORB)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2010 et mise à jour au 30-03-2021)

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2010021033

L'arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium de l'Observatoire royal de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2004, est abrogé.

BE Justel 2010021033

Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.a) [ '> 2 a) Droits d'entrée au Planetarium de l'ORB

Tarifs d'entrée Groupe cible 8,00 € Adultes 6,00 € Jeunes entre 6 et 18 ans, seniors, Adultes en groupe (1) 5,00 € Groupes scolaires (sans atelier éducatif) (2) Gratuit Enfants de moins de 6 ans

Membres du personnel de l'ORB et du SPP Politique scientifique

Carte Attractions touristiques

Personnes handicapées et leur accompagnateur

(1) Le prix des visites guidées pour un groupe de maximum 20 personnes s'élève à 50,00 €.

(2) [ '> 3 Le prix d'entrée des groupes scolaires avec participation à un atelier éducatif s'élève à 7,00 € par personne.] '> 3 ] '> 2

b) Les prix de location de salles au Planétarium s'élèvent à 2.000,00 euro pour la grande salle et à 500,00 euro pour l'auditorium.

c) Prix de location de la Salle du Méridien de l'ORB à Uccle

Prix Moment Surplus par heure

500,00 euro 1/2 journée (4 h) en semaine 200,00 euro

1000,00 euro 1 journée (8 h) en semaine 200,00 euro

1000,00 euro - 1/2 journée (4 h) pendant le week-end

- courte soirée (3 h) 400,00 euro

2000,00 euro - 1 journée (8 h) pendant le week-end

- longue soirée (8 h) 400,00 euro

d) Prix pour les renseignements à des tierces personnes

Prix Renseignements

8,00 euro Standard

20,00 euro jusqu'à 50,00 euro Non standard

Gratuit pour les services judiciaires, administrations publiques et enseignement

e) Le prix de vente de l'annuaire de l'ORB s'élève à 13,00 euro (sans frais de port) et à 16,00 euro (avec frais de port).

----------

( 1 )<AM 2015-05-26/09 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2015>

( 2 )<AM 2021-03-18/10 , art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2019>

( 3 )<AM 2021-03-18/10 , art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2019>

Signatures

Bruxelles, le 10 mars 2010.

Mme S. LARUELLE

Préambule

La Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédérauxrelevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium de l'Observatoire royal de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2004;

Vu l'avis de la Commission de gestion de l'Observatoire royal de Belgique, émis le 19 juin 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er octobre 2009,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-02-2026 publié le 26-02-2026

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 18-03-2021 publié le 30-03-2021

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 26-05-2015 publié le 08-06-2015

Article modifié : N

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