2010021029 25 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royale d'Aéronomie spatiale de Belgique <AR 2015-11-09/14 , art. 2, 003; En vigueur : 25-11-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2010 et mise à jour au 26-11-2015)

L'organigramme de l'[ '> 2 Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique] '> 2 est fixé comme suit

1° une direction générale;

2° une direction d'appui;

3° [ '> 1 quatre directions opérationnelles thématiques, à savoir

- Physique spatiale;

- Sources et puits des composants atmosphériques;

- Gaz réactifs dans l'atmosphère;

- Radiation solaire dans les atmosphères.] '> 1

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( 1 )<AM 2015-10-26/07 , art. 1, 002; En vigueur : 30-10-2015>

( 2 )<AR 2015-11-09/14 , art. 2, 003; En vigueur : 25-11-2014>

L'article 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 25 février 2010.

Mme S. LARUELLE

Préambule

La Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, notamment l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 8 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 1er et 3, alinéa 1er, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008 et les articles 4bis, § 1er et 6bis, § 3, insérés par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu les avis du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, donnés les 2 septembre 2008 et 23 juin 2009;

Vu la proposition formulée par le Directeur général de l'établissement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 janvier 2010;

Considérant qu'il y a adéquation entre les missions organiques de l'établissement et la proposition d'organigramme formulée par le Directeur général de l'Institut,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté royal du 09-11-2015 publié le 26-11-2015

Articles modifiés

INTITULE; 1

Arrêté ministériel du 26-10-2015 publié le 30-10-2015

Article modifié : 1