BE
2010021027 22 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique
Texte législatif (4 Articles)
L'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique est fixé comme suit
1° une direction générale;
2° une direction d'appui;
3° quatre directions opérationnelles thématiques, à savoir
- Systèmes de Référence et Planétologie;
- Séismologie et Gravimétrie;
- Astronomie et Astrophysique;
- Physique solaire et Météorologie spatiale.
L'article 1er, 6°, de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 février 2010.
Mme S. LARUELLE
Préambule
La Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 8 avril 2002;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 1er et 3, alinéa 1er, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008 et les articles 4bi s, § 1er et 6bis, § 3, insérés par l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;
Vu l'avis du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, donné le 6 novembre 2009;
Vu la proposition formulée par le Directeur général de l'établissement;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 janvier 2010;
Considérant qu'il y a adéquation entre les missions organiques de l'établissement et la proposition d'organigramme formulée par le Directeur général de l'établissement,
Arrête