BE
2010021024 17 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal météorologique de Belgique
Texte législatif (4 Articles)
L'organigramme de l'Institut royal météorologique de Belgique est fixé comme suit
1° une direction générale;
2° une direction d'appui;
3° trois directions opérationnelles thématiques, à savoir
- Observations;
- Prévisions du temps et renseignements climatologiques;
- Recherche météorologique et climatologique;
4° une direction opérationnelle géographique sise à Dourbes.
L'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 février 2010.
Mme S. LARUELLE
Préambule
La Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique, notamment l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 8 avril 2002;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 1er et 3, alinéa 1er, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008 et les articles 4bis, § 1er et 6bis, § 3, insérés par l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;
Vu la proposition formulée par le Directeur général de l'établissement;
Vu les avis du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique, donnés les 16 mai 2008 et 4 juin 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2009;
Considérant qu'il y a adéquation entre les missions organiques de l'établissement et la proposition d'organigramme formulée par le Directeur général de l'Institut,
Arrête