2010021019
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2010021019 10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010021019
Art. 1 2010021019 10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-04-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2017-04-09/08 , art. 2, 002; En vigueur : 08-05-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-04-2017 publié le 28-04-2017