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2010018367 BE

2010018367 19 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010018367
Art. 1 2010018367 19 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2012-02-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 17-03-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-02-2012 publié le 07-03-2012

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