2010018363 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2010 et mise à jour au 14-04-2014)

Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire sont, pour les bovins de plus d'1 an, fixés aux annexes 1A et 1B.

[ 1 Dans tous les cas, un modèle 1A doit être apposé au verso du passeport. Un code-barres faisant référence au troupeau peut être ajouté sur cette inscription préimprimée.

Pour les passeports déjà en circulation qui ne comportent pas encore d'inscription préimprimée, on peut travailler avec une étiquette autocollante selon le modèle 1A. Un code-barres faisant référence au troupeau peut être ajouté sur cette étiquette.] 1 .

Au cas où des mentions particulières sont nécessaires, elles sont indiquées au moyen du modèle 1B.

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( 1 )<AM 2011-04-26/03 , art. 1, 002; En vigueur : 12-05-2011>

§ 1er. Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, pour les bovins de moins d'un an, sont fixés à l'annexe 2A.

§ 2. Cependant, pour les bovins de moins d'un an détenus conformément au cahier des charges "Belgian Controlled Veal" agréé par l'arrêté du ministre flamand qui a l'agriculture dans ses attributions du 3 juin 2009 " houdende de erkenning van de voedselkwaliteitsregeling "Belgian Controlled Veal" ", le modèle de l'information sur la chaîne alimentaire est fixé à l'annexe 2B.

[ 1 Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, pour les ovins et les caprins, sont fixés aux annexes 1A et 3.

Dans tous les cas, un modèle 1A doit être apposé avec une étiquette autocollante au verso de l'exemplaire du document de circulation destiné à l'abattoir.

Au cas où des mentions particulières sont nécessaires, elles sont indiquées au moyen du modèle de l'annexe 3.] 1

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( 1 )<AM 2011-04-26/03 , art. 2, 002; En vigueur : 12-05-2011>

Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, pour les porcs, sont fixés à l'annexe 4.

Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, pour les solipèdes, sont fixés à l'annexe 5.

§ 1er. Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, pour les poulets de chair, sont fixés à l'annexe 6A.

§ 2. Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire pour les autres volailles (que poulets de chair) sont fixés à l'annexe 6B.

1 . [ 1 Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, pour les lagomorphes, sont fixés à l'annexe 7.] 1

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( 1 )<Inséré par AM 2012-01-24/04 , art. 1, 003; En vigueur : 25-02-2012>

Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire pour le gibier d'élevage sont

1° fixés à l'article 3 pour les bi-ongulés;

2° fixés à l'article 4 pour les sangliers;

3° fixés à l'article 6, § 2 pour les ratites.

En dérogation à l'article 1er, l'information sur la chaîne alimentaire qui est fournie à l'exploitant de l'abattoir par message électronique peut adopter un modèle différent, pour autant que tous les éléments visés dans l'annexe correspondante au présent arrêté soient présents.

ANNEXES.

Art. N1 .[ 1 Annexe 1A. Formulaire type (général) pour les bovins de plus d'un an, ovins et caprins

BE ........-....

Il y a des informations pertinentes à communiquer dans le cadre des informations sur la chaîne alimentaire

O oui

O non

Si oui : (cocher la case appropriée)

O les informations sont indiquées sur le formulaire destiné à cette fin qui a été remis préalablement à l'abattoir

O les informations ont été transmises à l'abattoir par voie électronique.

Date : ........./........../20........... Signature : ......................] 1

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

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( 1 )<AM 2011-04-26/03 , art. 3, 002; En vigueur : 12-05-2011>

Art. N2 . Annexe 1B. - Formulaire type (spécifique) pour les bovins de plus d'un an

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-11-2010, p. 73393-73394)

Art. N3 .Annexe 2A. - Formulaire type (général) pour bovins de moins d'un an

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-11-2010, p. 73395-73396)

Remplacé par

<AM 2013-10-08/03 , art. 1, 004; En vigueur : 03-11-2013, voir M.B. du 24-10-2013, p. 75791-75792>

Art. N4 . Annexe 2B. - Formulaires types pour les bovins de moins d'un an détenus suivant le cahier de charges BCV

(Formulaires non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-11-2010, p. 73397-73398)

Art. N5 . Annexe 3. - Formulaire type pour les ovins et les caprins

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-11-2010, p. 73399-73400)

Art. N6 .Annexe 4. - Formulaire type pour les porcs

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-11-2010, p. 73401-73402)

Remplacée par

<AM 2012-01-24/04 , art. 2, 003; En vigueur : 25-02-2012>

Art. N7 . Annexe 5. - Formulaire type pour les solipèdes

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-11-2010, p. 73403-73404)

Art. N8 .Annexe 6A. - Formulaire type pour les poulets d'engraissement

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-11-2010, p. 73405-73406)

Remplacée par

<AM 2012-01-24/04 , art. 3, 003; En vigueur : 25-02-2012>

<AM 2014-04-02/03 , art. 1, 005; En vigueur : 24-04-2014>

Art. N9 . Annexe 6B. - Formulaire type pour d'autres volailles que les poulets d'engraissement

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-11-2010, p. 73407-73408)

Art. N10.[ 1 Annexe 7. - Formulaire type pour les lagomorphes

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-02-2012, p. 11016-11017)] 1

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( 1 )<Inséré par AM 2012-01-24/04 , art. 4, 003; En vigueur : 25-02-2012>

Signatures

Bruxelles, le 20 septembre 2010.

Mme S. LARUELLE

Préambule

La Ministre de l'Agriculture,

Vu le Règlement (CE) n° 853/2004 du parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, Annexe II, Section III;

Vu le Règlement (CE) n° 2074/2005, de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004, annexe I;

Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, l'article 13, modifié par les lois des 15 avril 1965 et 27 mai 1997, l'article 14, modifié par la loi du 13 juillet 1981 et les arrêtés royaux des 9 janvier 1992 et 22 février 2001 et l'article15, modifié par la loi du 27 mai 1997;

Vu la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier, et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 13 juillet 1981, 27 mai 1997 et 17 novembre 1998 et l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale, l'article 17;

Vu la notification à la Commission, le 26 février 2010, en application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information;

Vu l'avis 48.513/1/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa1er, 1°, des lois sur le conseil d'état, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 02-04-2014 publié le 14-04-2014

Article modifié : N8

Arrêté ministériel du 08-10-2013 publié le 24-10-2013

Article modifié : N3

Arrêté ministériel du 24-01-2012 publié le 15-02-2012

Articles modifiés

6/1; N6; N8; N10

Arrêté ministériel du 26-04-2011 publié le 02-05-2011

Articles modifiés

1; 3; N1