2010018309 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés

A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés, les mots " au plus tard lors du sevrage ou, s'ils ne sont pas sevrés plus tôt, " sont abrogés.

A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° Le § 1er est remplacé par une nouvelle disposition, rédigée comme suit

" § 1er. L'identification des cervidés s'effectue par l'apposition d'une paire de moyens d'identification au choix conformément à l'annexe, A, points 1 à 4 du Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le Règlement (CE) n° 1782/2003 et les Directives 92/102/CEE et 64/432/CEE. ";

2° Le § 2 est remplacé par une nouvelle disposition, rédigée comme suit

" § 2. Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du Règlement (CE) n° 21/2004 précité, pour l'identification des jeunes animaux de boucherie conduits directement du troupeau de naissance à un abattoir situé sur le territoire, une seule marque auriculaire de troupeau à l'oreille gauche peut être utilisée. "

Les articles 6 et 7 du même arrêté sont abrogés.

A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er les mots " à l'article 5, § 1er " sont remplacés par les mots " l'annexe, A, points 1 à 4 au Règlement (CE) n° 21/2004 précité ";

2° dans l'alinéa 2 les mots " conformément à l'article 5, § 1er " sont abrogés.

A l'article 9 du même arrêté, les mots " Le modèle, les dimensions, les inscriptions et les exigences des moyens d'identification, ainsi que les exigences de leur matériel d'apposition et de leur dispositif de lecture " sont remplacés par les mots " Les moyens d'identification ".

A l'article 12 du même arrêté, les mots " marqués conformément aux dispositions de l'article 5, § 1er, " sont abrogés.

A l'article 13 du même arrêté, les mots " marqué conformément à l'article 5, § 1er, " et les mots " du même type " sont abrogés.

A l'article 24, § 1er du même arrêté, l'alinéa 3 est abrogé.

L'article 25 du même arrêté est remplacé par un nouvel article, rédigé comme suit

" Art. 25. Conformément à l'article 9, paragraphe 3, deuxième et troisième alinéas, du Règlement (CE) n° 21/2004 précité, l'identification électronique est facultative pour les ovins et les caprins qui ne font pas l'objet d'échanges intracommunautaires. "

A l'article 27 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° le § 1er est abrogé;

2° dans le § 2, alinéa 2, les mots " 7 § 2, " sont abrogés.

L'article 33 du même arrêté est abrogé.

A l'annexe I du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° les points A.1, A.3, A.4.2, B, C et D, sont abrogés;

2° dans le point 2, deuxième phrase, le mot " Saumon " est remplacé par le mot " Vert ";

3° le point 4.1 est remplacé comme suit

" 4.1 paires de marques auriculaires.

"

Hermerkingsnummer Blanco bij merking

Romeinse cijfers (vanaf de 1e hermerking) Numéro de remarquage Vierge au marquage

Chiffres romains (à partir du 1er remarquage)

Landcode +

Eerste vijf cijfers van het oormerk BE + " 12345 " Code du pays +

cinq premiers chiffres de la marque auriculaire BE + " 12345 "

Laatste vier cijfers van het oormerk " 6789 " quatre derniers chiffres de la marque auriculaire " 6789 "

" zegel " BE " sceau " BE

Nr. van de erkenning " XYZ " N° d'agrément " XYZ "

4° dans le point 4.3 sont abrogées

- la première colonne du tableau,

- les 3 phrases après le tableau.

A l'annexe II du même arrêté, la première phrase du point 4 est complétée avec les mots " ou dossier d'agrément dans un autre Etat membre avec ".

Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 août 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le Règlement (CE) n° 1782/2003 et les Directives 92/102/CEE et 64/432/CEE, modifié par le Règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006, le Règlement (CE) n° 1560/2007 du Conseil du 17 décembre 2007, le Règlement (CE) n° 933/2008 de la Commission du 23 septembre 2008 et le Règlement (CE) n° 759/2009 de la Commission du 19 août 2009;

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 15, 2°, modifié par la loi du 1er mars 2007 et l'article 17, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale du 20 janvier 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2010;

Vu l'avis 47.975/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant la Décision 2006/968/CE de la Commision du 15 décembre 2006 portant application du Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine, modifiée par la Décision 2008/337/CE de la Commission du 24 avril 2008;

Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture;

Arrête