2010018243 22 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 02-05-2024)

Texte

[Abrogé] <AR 2024-04-19/05 , art. 12,1°, 005; En vigueur : 12-05-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-04-2024 publié le 02-05-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-02-2021 publié le 24-03-2021

Article modifié : 12

Arrêté royal du 12-07-2019 publié le 05-08-2019

Article modifié : 8

Arrêté royal du 01-04-2016 publié le 14-04-2016

Articles modifiés

2; 3; 4; 7; 9; 10