2010018212 13 JUIN 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

L'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, modifié par les arrêtés royaux des 16 novembre 1999, 30 avril 2002, 18 octobre 2004 et 22 octobre 2006 et la loi du 23 décembre 2009 et annulé partiellement par l'arrêt n° 196.675 du 6 octobre 2008, est complété par les mots

" 4-methylmethcathinone ou mephedrone. ";

Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, notamment l'article 1er, modifiée par la loi du 3 mai 2003, la loi du 22 décembre 2008 et la loi du 23 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 février 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 25 mars 2010;

Vu l'avis n° 48.205/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 avril 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Arrête