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2010018165 22 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine, les mots " à usage humain " sont insérés entre les mots " La délivrance des médicaments " et les mots " qui contiennent de l'éphédrine ".
Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 7, § 1er, remplacé par la loi du 1er mai 2006;
Vu l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine;
Vu l'avis de la Commission des médicaments à usage vétérinaire, donné le 6 novembre 2009;
Vu l'avis 47.910/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 mars 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons