2010018130
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2010018130 25 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010018130
Art. 1 2010018130 25 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
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Texte
[Abrogé par] <AM 2010-07-28/02 , art. 1, 002; En vigueur : 08-07-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-07-2010 publié le 05-08-2010