2010018028
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2010018028 14 JANVIER 2010. - Arrêté royal concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation de certaines denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2021 et mise à jour au 02-02-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010018028
Art. 1 2010018028 14 JANVIER 2010. - Arrêté royal concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation de certaines denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2021 et mise à jour au 02-02-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,7°, 002; En vigueur : 12-02-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-01-2021 publié le 02-02-2021