Legislator Jurisprudence & Législation
2010018026 BE

2010018026 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités d'agrément et d'exploitation des postes d'inspection frontaliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2021 et mise à jour au 02-02-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010018026

Texte

[Abrogé] <AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,6°, 002; En vigueur : 12-02-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-01-2021 publié le 02-02-2021

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →