2010015200 17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne

Le montant de trois millions deux cent trente-trois mille cinq cent cinquante-six euros en crédit d'engagement et le montant de trois millions neuf cent vingt-cinq mille cinq cent cinquante-six euros en crédit de liquidation est prélevé de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.00.01 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de bases concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Secrétaire d'Etat au Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 novembre 2010.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

S. VANACKERE

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

G. VANHENGEL

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères,

O. CHASTEL

ANNEXE.

Art. N.

Wettelijke artikelen

- Articles légaux Activiteiten

-

Activités Basisallocaties (en check digits)

- Allocations de base (et check digits) Vastlegging kredieten (in duizend euro)

-

Crédits d'engagement (en milliers d'euros) Vereffening kredieten (in duizend euro)

-

Crédits de liquidation (en milliers d'euros)

FOD

-

SPF Afdelingen

- Divisions Programma's

- Programmes Sectie 02 - Kanselarij van de Eerste Minister Section 02 - Chancellerie du Premier Ministre

02

02 31

31 1

1 1

1 12.11.29

33.00.08 0

115.000

692.000

115.000 Totaal Sectie 02 - Total Section 02 115.000 807.000 Section 05 - Informatie- en Communicatietechnologie Sectie 05 - Technologie de l'Information et de la Communication

05 31 1 0 12.11.54 28.000 28.000 Totaal Sectie 05 - Total Section 05 28.000 28.000 Sectie 12 - Justitie Section 12 - Justice

12 40 0 2 12.00.01 (26) 110.036 110.036 Totaal Sectie 12 - Total Section 12 110.036 110.036 Sectie 13 - Binnenlandse Zaken Section 13 - Intérieur

13 40 0 2 12.00.01 (75) 264.235 264.235 Totaal Sectie 13 - Total Section 13 264.235 264.235 Sectie 14 - Buitenlandse Zaken Section 14 - Affaires étrangères

14 40 5 1 35.00.25 (76) 290.000 290.000 Totaal Sectie 14 - Total Section 14 290.000 290.000 Sectie 16 - Ministerie van Landsverdediging Section 16 - Ministère de la Défense nationale

16

16 50

50 0

2 2

2 12.00.33

13.00.72 119.200

700.000 119.200

700.000 Totaal Sectie 16 - Total Section 16 819.200 819.200 Sectie 17 - Federale Politie en Geïntegreerde Werking Section 17 - Police fédérale et Fonctionnement intégré

17

17 40

40 2

2 1

1 12.00.01

74.00.04

180.537

6.000 180.5376.000 Totaal Sectie 17 - Total Section 17 186.537 186.537 Sectie 23 - Werk, Arbeid en Sociaal Overleg Section 23 - Emploi, Travail et Concertation sociale

23

23

23 40

40

40 0

2

5 2

0

0 12.11.01

41.40.12

41.40.01 429.520 4.000 83.800 429.520 4.000 83.800 Totaal Sectie 23 - Total Section 23 517.320 517.320 Sectie 24 - Sociale Zekerheid Section 24 - Sécurité sociale

24 57 0 2 12.11.01 262.317 262.317 Totaal Sectie 24 - Total Section 24 262.317 262.317 Sectie 25 - Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen Section 25 - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire en Leefmilieu et Environnement

25 54 5 1 41.40.01 21.000 21.000 Totaal Sectie 25 - Total Section 25 21.000 21.000 Sectie 32 - Economie, K.M.O., Middenstand en Energie Section 32 - Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

32

32

32

32

32 21

42

44

45

49 2

0

0

0

0 3

4

2

3

3 12.11.01

12.11.01

12.11.01

12.11.01

12.11.01

320.962 68.000 35.000

120.992 8.000 320.962 68.000 35.000

120.992 8.000 Totaal Sectie 32 - Total Section 32 552.954 552.954 Sectie 44 - Sociale Integratie, Armoedebestrijding Section 44 - Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté en Sociale Economie et Economie sociale

44 55 0 2 12.11.01 66.957 66.957 Totaal Sectie 44 - Total Section 44 66.957 66.957 Algemeen totaal - Total général 3.233.556 3.925.556

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 novembre 2010.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

S. VANACKERE

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

G. VANHENGEL

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères,

O. CHASTEL

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 notamment l'article 2.14.16;

Considérant qu'une provision interdépartementale de septante-quatre millions euros, destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne est prévue au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010;

Considérant que ce crédit est ramené à dix-huit millions quatre cent septante-un mille cent cinq en crédit d'engagement et dix-neuf millions quatre cent soixante-trois mille cent cinq euro en crédit de liquidation, compte tenu du prélèvement d'un montant de quarante-deux millions cinq cent vingt-deux mille deux cent trente-six euros en crédit d'engagement et d'un montant de quarante millions quarante-deux mille deux cent trente-six euros en crédit de liquidation par l'arrêté royal du 12 février 2010 et du prélèvement d'un montant de treize millions six mille six cent cinquante-neuf euros en crédit d'engagement et le montant de quatorze millions quatre cent nonante-quatre mille six cent cinquante-neuf euros en crédit de liquidation par l'arrêté royal du 28 juillet 2010 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 3 et 5 novembre 2010;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Secrétaire d'Etat au Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons