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2010015117 2 JUIN 2010. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués
Texte législatif (3 Articles)
Un ou plusieurs bureaux de vote sont constitués dans les postes diplomatiques et consulaires de carrière belges établis dans les villes suivantes
Abidjan
Abou Dhabi
Abuja
Addis-Abeba
Alger
Alicante
Amman
Ankara
Astana
Athènes
Atlanta
Baku
Bangkok
Barcelone
Belgrade
Berlin
Berne
Beyrouth
Bucarest
Budapest
Bogota
Bratislava
Brasilia
Brazzaville
Buenos Aires
Bujumbura
Canberra
Canton
Caracas
Casablanca
Cologne
Copenhague
Dakar
Damas
Dar es Salaam
Doha
Dublin
Genève
Hanoï
Helsinki
Hong Kong
Islamabad
Istanbul
Jakarta
Jerusalem
Johannesbourg
Kampala
Kiev
Kigali
Kingston
Kinshasa
Koweit
Kuala Lumpur
La Havane
La Haye
Le Caire
Le Cap
Lille
Lima
Lisbonne
Ljubljana
Londres
Los Angeles
Luanda
Lubumbashi
Luxembourg
Madrid
Manille
Marseille
Mexico
Milan
Montreal
Moscou
Mumbai
Nairobi
New Delhi
New York
Nicosie
Oslo
Ottawa
Ouagadougou
Paris
Pékin
Prague
Prétoria
Pristina
Rabat
Riga
Rio de Janeiro
Riyadh
Rome
Saint-Peterbourg
San José de Costa Rica
Santa Cruz de Tenerife
Santiago du Chili
Sao Paulo
Séoul
Shanghai
Singapour
Sofia
Stockholm
Strasbourg
Tallinn
Tanger
Téhéran
Tel Aviv
Tokyo
Toronto
Tripoli
Tunis
Valletta
Varsovie
Vienne
Vilnius
Washington
Yaoundé
Zagreb
L'arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués du 27 avril 2007 est abrogé.
Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 2 juin 2010.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 180quinquies, inséré par la loi du 7 mars 2002, et 90 du Code électoral;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 mai 2010;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons
Rapport au Roi
RAPPORT AU ROI
Sire,
J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui établit la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lequel un bureau de vote sera constitué.
Ce projet d'arrêté vise à régler l'exécution de l'article 180quinquies, § 3, du Code électoral tel qu'il a été modifié par la loi du 7 mars 2002.
Toutes les Ambassades et Consulats de carrière de Belgique de par le monde ont été repris sur cette liste et remplace la liste qui était fixée par l'arrêté royal du du 27 avril 2007.
Nous avons l'honneur d'être,
Sire,
de Votre Majesté,
les très respectueux
et très fidèles serviteurs,
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM