2010015054
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2010015054 23 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2011 et mise à jour au 09-05-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010015054
Art. 1 2010015054 23 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2011 et mise à jour au 09-05-2011)
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Texte
[Abrogé] <AM 2011-04-28/06 , art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-04-2011 publié le 09-05-2011