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2010015035 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne
Texte législatif (4 Articles)
Le montant de quarante-deux millions cinq cent vingt-deux mille deux cent trente-six euros en crédit d'engagement et le montant de quarante millions quarante-deux mille deux cent trente-six euros en crédit de liquidation est prélevé de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.00.01 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de bases concernées.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2010.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
G. VANHENGEL
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères,
O. CHASTEL
ANNEXE.
Art. N.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-03-2010, p. 14901-14904)
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 notamment l'article 2.14.16;
Considérant qu'une provision interdépartementale de septante-quatre millions euros, destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne est prévue au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 février 2010;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat au Budget et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Arrête