BE
2010015030 4 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
L'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, sortira son plein et entier effet.
L'Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 4 février 2010.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
La Ministre de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
ANNEXES.
Art. N1 . Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire
(Pour l'accord, voir : 1969-02-12/01 )
Art. N2. Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire
(Pour l'accord, voir : 1973-05-10/01 )
Travaux parlementaires
Session 2008-2009 et 2009-2010 : Sénat. Documents : Projet de loi déposé le 14 mai 2009, n° 4-1325/1. Rapport, n° 4-1325/2. Annales parlementaires : Discussion, séance du 9 juillet 2009. Vote, séance du 9 juillet 2009. Chambre des représentants. Documents : Projet transmis par le Sénat, n° 52-2106/1. Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 52-2106/2. Annales parlementaires : Discussion, séance du 3 décembre 2009. Vote, séance du 3 décembre 2009.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit