2010014310
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2010014310 29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n os 21 et 22 de la ligne ferroviaire 34, section de Liège-Glons, à Herstal, moyennant la construction d'un passage supérieur, la réalisation d'une voirie latérale et le réaménagement de parkings, ainsi que la réalisation de deux couloirs sous voies pour piétons et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010014310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010014310 29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n os 21 et 22 de la ligne ferroviaire 34, section de Liège-Glons, à Herstal, moyennant la construction d'un passage supérieur, la réalisation d'une voirie latérale et le réaménagement de parkings, ainsi que la réalisation de deux couloirs sous voies pour piétons et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
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29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n os 21 et 22 de la ligne ferroviaire 34, section de Liège-Glons, à Herstal, moyennant la construction d'un passage supérieur, la réalisation d'une voirie latérale et le réaménagement de parkings, ainsi que la réalisation de deux couloirs sous voies pour piétons et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
Source: Mobilité et Transports
Publication: 7 janvier 2011
Numéro: 2010014310
page: 438
Dossier numéro: 2010-11-29/17