2010014301
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2010014301 29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne ferroviaire 288, section de Floreffe à Raccordement Malonne, à Malonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010014301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010014301 29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne ferroviaire 288, section de Floreffe à Raccordement Malonne, à Malonne
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29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne ferroviaire 288, section de Floreffe à Raccordement Malonne, à Malonne
Source: Mobilité et Transports
Publication: 22 décembre 2010
Numéro: 2010014301
page: 81388
Dossier numéro: 2010-11-29/07