2010014278
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2010014278 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 161, section Bruxelles-Nord - Namur, à Gembloux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010014278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010014278 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 161, section Bruxelles-Nord - Namur, à Gembloux
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15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 161, section Bruxelles-Nord - Namur, à Gembloux
Source: Mobilité et Transports
Publication: 8 décembre 2010
Numéro: 2010014278
page: 74984
Dossier numéro: 2010-11-15/07