2010014277 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, les mots " Sécurité routière, service Permis de Conduire " sont remplacés par les mots " Certification et Inspection ".

Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots " Directeur Sécurité routière " sont remplacés par les mots " Conseiller général Certification et Inspection ";

2° les mots " service Permis de Conduire " sont remplacés par les mots " Direction Certification et Inspection ".

L'article 6 du même arrêté est abrogé.

Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " service Permis de Conduire, section Ecoles de Conduites " sont remplacés par les mots " Direction Certification et Inspection ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 novembre 2010.

E. SCHOUPPE

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985 et 5 août 2003, et l'article 23, § 3, inséré par l'article 3, 3°, de la loi du 18 juillet 1990;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur notamment l'article 14,

Arrête