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2010014252 19 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 78 de la ligne ferroviaire 51B à Knokke-Heist moyennant la déviation de la circulation routière vers le passage à niveau n° 79 par la voirie existante
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BE Justel 2010014252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010014252 19 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 78 de la ligne ferroviaire 51B à Knokke-Heist moyennant la déviation de la circulation routière vers le passage à niveau n° 79 par la voirie existante
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19 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 78 de la ligne ferroviaire 51B à Knokke-Heist moyennant la déviation de la circulation routière vers le passage à niveau n° 79 par la voirie existante
Source: Mobilité et Transports
Publication: 10 novembre 2010
Numéro: 2010014252
page: 67714
Dossier numéro: 2010-10-19/04