2010014227
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2010014227 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 " Lentestraat " sur la ligne ferroviaire 51A moyennant l'aménagement d'une piste cyclable et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires ainsi que des parcelles nécessaires pour la construction d'un ouvrage de croisement pour la bifurcation " Blauwe Toren " sur les lignes ferroviaires 51 et 51A, situées sur le territoire de la commune de Bruges
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010014227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010014227 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 " Lentestraat " sur la ligne ferroviaire 51A moyennant l'aménagement d'une piste cyclable et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires ainsi que des parcelles nécessaires pour la construction d'un ouvrage de croisement pour la bifurcation " Blauwe Toren " sur les lignes ferroviaires 51 et 51A, situées sur le territoire de la commune de Bruges
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26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 " Lentestraat " sur la ligne ferroviaire 51A moyennant l'aménagement d'une piste cyclable et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires ainsi que des parcelles nécessaires pour la construction d'un ouvrage de croisement pour la bifurcation " Blauwe Toren " sur les lignes ferroviaires 51 et 51A, situées sur le territoire de la commune de Bruges
Source: Mobilité et Transports
Publication: 29 octobre 2010
Numéro: 2010014227
page: 65709
Dossier numéro: 2010-09-26/06