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2010014215 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2010 et mise à jour au 18-09-2024)
Texte législatif (4 Articles)
La check-list standardisée visée à l'article 61bis, § 2, 1°, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, pour la constatation des indications de signes d'usage récent d'une des substances visées à l'article 37bis, § 1er, 1°, de cette même loi, est conforme au modèle annexé.
La check-list est parcourue dans sa totalité et tous les signes qui sont constatés y sont indiqués.
[ '> 1 Sont considérés comme une indication de signes d'usage récent d'une des substances visées à l'article 37bis, § 1er, 1°, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
1° l'indication sur la checklist standardisée d'au moins trois signes répartis entre au moins deux rubriques différentes de la partie A ; ou
2° l'indication sur la checklist standardisée d'au moins un signe sur la partie B.] '> 1
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( 1 )<AR 2024-09-03/05 , art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2024>
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.
Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions et le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2010.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE
ANNEXE.
Art. N.[ '> 1 Annexe] '> 1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-09-2024, p. 108459)
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( 1 )<AR 2024-09-03/05 , art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2024>
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 61bis, § 2, 1°, remplacé par la loi du 31 juillet 2009;
Vu l'association des gouvernements de région;
Vu l'avis 48.257/4 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de la Justice et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 03-09-2024 publié le 18-09-2024
Articles modifiés
2; N