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2010014168 31 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'annexe 7, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Dans le même arrêté, l'annexe 8, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.
Bruxelles, le 31 août 2010.
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 7 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-09-2010, p. 57485-57486)
Art. N2. Annexe 8 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-09-2010, p. 57487-57488)
Préambule
Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 26, remplacé par la loi du 9 juillet 1976;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 17, modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet 2006 et 24 août 2007;
Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire,
Arrêtent