2010014134
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2010014134 2 JUIN 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 6 et 8 à Herstal de la ligne ferroviaire 34, section de Liège à Glons, moyennant la construction d'une voirie de liaison entre les deux passages à niveau à supprimer et la construction d'un couloir sous voies situé au passage à niveau piétonnier n° 8 et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010014134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010014134 2 JUIN 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 6 et 8 à Herstal de la ligne ferroviaire 34, section de Liège à Glons, moyennant la construction d'une voirie de liaison entre les deux passages à niveau à supprimer et la construction d'un couloir sous voies situé au passage à niveau piétonnier n° 8 et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires
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2 JUIN 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 6 et 8 à Herstal de la ligne ferroviaire 34, section de Liège à Glons, moyennant la construction d'une voirie de liaison entre les deux passages à niveau à supprimer et la construction d'un couloir sous voies situé au passage à niveau piétonnier n° 8 et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23 juin 2010
Numéro: 2010014134
page: 38815
Dossier numéro: 2010-06-02/28