2010014131 6 JUIN 2010. - Arrêté royal portant émission d'une valeur postale au cours de l'année 2010

Il est émis, le 12 mai 2010, un timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 0,28, représentant un oiseau, le " Foulque Macroule ".

Le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 6 juin 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Entreprises publiques,

Mme I. VERVOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de la Ministre des Entreprises publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons