Legislator Jurisprudence & Législation
2010014102 BE

2010014102 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 11 de la ligne ferroviaire 204 tronçon Gent-Zeehaven - Gent-Noord à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010014102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 AVRIL 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 11 de la ligne ferroviaire 204 tronçon Gent-Zeehaven - Gent-Noord à Gand

Source: Mobilité et Transports

Publication: 14 mai 2010

Numéro: 2010014102

page: 26475

Dossier numéro: 2010-04-18/16

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →