2010014086
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2010014086 16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2011 et mise à jour au 12-12-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010014086
Art. 1 2010014086 16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2011 et mise à jour au 12-12-2011)
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Texte
[Abrogé] <AR 2011-11-30/04 , art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-11-2011 publié le 12-12-2011