2010014084
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2010014084 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 129 de la ligne ferroviaire 162 à Longlier (Neufchâteau) moyennant la construction d'un passage inférieur et d'un couloir sous voies pour piétons
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BE Justel 2010014084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010014084 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 129 de la ligne ferroviaire 162 à Longlier (Neufchâteau) moyennant la construction d'un passage inférieur et d'un couloir sous voies pour piétons
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6 AVRIL 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 129 de la ligne ferroviaire 162 à Longlier (Neufchâteau) moyennant la construction d'un passage inférieur et d'un couloir sous voies pour piétons
Source: Mobilité et Transports
Publication: 28 avril 2010
Numéro: 2010014084
page: 24108
Dossier numéro: 2010-04-06/29