2010014078
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2010014078 23 MARS 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 10 de la ligne ferroviaire 34, tronçon Liège- Glons, à Herstal moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons
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BE Justel 2010014078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010014078 23 MARS 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 10 de la ligne ferroviaire 34, tronçon Liège- Glons, à Herstal moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons
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23 MARS 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 10 de la ligne ferroviaire 34, tronçon Liège- Glons, à Herstal moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons
Source: Mobilité et Transports
Publication: 15 avril 2010
Numéro: 2010014078
page: 21270
Dossier numéro: 2010-03-23/07