2010014074
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2010014074 8 MARS 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 116 et 117 de la ligne ferroviaire 89, tronçon Denderleeuw-Courtrai, à Deerlijk moyennant la construction d'un chemin latéral au sud et le long de la ligne 89, qui désenclave les terres agricoles et qui rejoint la " Gaaistraat " et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010014074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010014074 8 MARS 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 116 et 117 de la ligne ferroviaire 89, tronçon Denderleeuw-Courtrai, à Deerlijk moyennant la construction d'un chemin latéral au sud et le long de la ligne 89, qui désenclave les terres agricoles et qui rejoint la " Gaaistraat " et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires
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8 MARS 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 116 et 117 de la ligne ferroviaire 89, tronçon Denderleeuw-Courtrai, à Deerlijk moyennant la construction d'un chemin latéral au sud et le long de la ligne 89, qui désenclave les terres agricoles et qui rejoint la " Gaaistraat " et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires
Source: Mobilité et Transports
Publication: 15 avril 2010
Numéro: 2010014074
page: 21268
Dossier numéro: 2010-03-08/12