2010014053 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité

Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 2 février 2009, le chiffre "2009" est remplacé par le chiffre "2010".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2010.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Le Ministre des Affaires étrangères,

S. VANACKERE

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, modifiée par la loi du 3 mai 2005, notamment les articles 15, alinéa 1er, 22bis, alinéa 2, 22quinquies, § 1er;

Vu la loi du 3 mai 2005 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, notamment l'article 8, modifié par les lois du 22 décembre 2008 et 30 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, notamment l'article 5, § 3, modifié par l'arrêté royal du 2 février 2009;

Vu l'avis du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, donné le 4 décembre 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 janvier 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que le Directeur général de la Direction générale du Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, ou l'instance désignée par lui conformément à ses prescriptions, doit être habilité dès le 1er janvier 2010 à rendre des avis de sécurité sur les demandes de badges d'identification aéroportuaires visés par les articles 6 à 8 de l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant réglementation générale de la sûreté de l'aviation civile;

Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de la Justice, du Ministre de l'Intérieur, du Ministre des Affaires étrangères, du Ministre de la Défense et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons