2010014046
BE
BE
2010014046 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2013 et mise à jour au 20-06-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010014046
Art. 1 2010014046 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2013 et mise à jour au 20-06-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2013-05-23/38 , art. 6,1°, 002; En vigueur : 30-06-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-05-2013 publié le 20-06-2013