2010014040
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2010014040 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2010014040 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort
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26 JANVIER 2010. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort
Source: Mobilité et Transports
Publication: 3 mars 2010
Numéro: 2010014040
page: 13636
Dossier numéro: 2010-01-26/18