2010014035
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2010014035 2 FEVRIER 2010. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du by-pass ferroviaire de la ligne 25N et pour le réaménagement de l'environnement de la gare de Malines situées sur le territoire de la commune de Malines
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BE Justel 2010014035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010014035 2 FEVRIER 2010. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du by-pass ferroviaire de la ligne 25N et pour le réaménagement de l'environnement de la gare de Malines situées sur le territoire de la commune de Malines
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2 FEVRIER 2010. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du by-pass ferroviaire de la ligne 25N et pour le réaménagement de l'environnement de la gare de Malines situées sur le territoire de la commune de Malines
Source: Mobilité et Transports
Publication: 18 février 2010
Numéro: 2010014035
page: 11799
Dossier numéro: 2010-02-02/03