2010014029
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2010014029 25 JANVIER 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 208 de la ligne ferroviaire 132, tronçon La Sambre-Mariembourg, à Mariembourg (Couvin), moyennant l'aménagement d'un sentier piéton et la pose d'une clôture
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BE Justel 2010014029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010014029 25 JANVIER 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 208 de la ligne ferroviaire 132, tronçon La Sambre-Mariembourg, à Mariembourg (Couvin), moyennant l'aménagement d'un sentier piéton et la pose d'une clôture
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25 JANVIER 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 208 de la ligne ferroviaire 132, tronçon La Sambre-Mariembourg, à Mariembourg (Couvin), moyennant l'aménagement d'un sentier piéton et la pose d'une clôture
Source: Mobilité et Transports
Publication: 10 février 2010
Numéro: 2010014029
page: 8153
Dossier numéro: 2010-01-25/09