2010014022
BE
BE
2010014022 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2011 et mise à jour au 20-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010014022
Art. 1 2010014022 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2011 et mise à jour au 20-12-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <L 2013-08-30/57 , art. 222, 3°, 004; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
CODE FERROVIAIRE du 30-08-2013 publié le 20-12-2013
MODIFIE PAR
Loi du 02-12-2011 publié le 23-12-2011
Articles modifiés
53; 57; 61
Arrêté royal du 13-11-2011 publié le 30-11-2011
Articles modifiés
1; 22; 25; N2; N5; N6