2010012163
BE
BE
2010012163 9 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 10-06-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010012163
Art. 1 2010012163 9 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 10-06-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2024-05-12/20 , art. 134, 002; En vigueur : 20-06-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-05-2024 publié le 10-06-2024