Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2010012100 BE

2010012100 2 MARS 2010. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010012100
Art. 1 2010012100 2 MARS 2010. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,56°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →