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2010011484 BE

2010011484 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel classant les artifices de divertissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010011484
Art. 1 2010011484 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel classant les artifices de divertissement Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2013-06-07/02 , art. 6, 002; En vigueur : 27-06-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 07-06-2013 publié le 17-06-2013

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