2010011460 29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

Un crédit d'engagement de 12.035.840,00 euros et un crédit de liquidation de 2.800.840,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et sont répartis conformément au tableau suivant

Wettelijke artikelen

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Articles légaux Activiteiten

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Activités Basisallocaties (en check digits)

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Allocations de base (et check digits) KO

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DC Gesplitste kredieten

(in euro)

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Crédits dissociés (en euros)

Departementen

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Départements Afdelingen -

Divisions Programma's

-

Programmes Sectie 13 : FOD Binnenlandse Zaken Section 13 : SPF Affaires intérieures

13 40 0 2 74.00.15.81 VK/CE 1.500.000,00 euro

VE/CL 400.000,00 euro Sectie 18 : FOD Financiën Section 18 : SPF Finances

18 40 0 2 74.00.15.35 VK/CE 1.000.000,00 euro

VE/CL 551.000,00 euro Sectie 12 : FOD Justitie Section 12 : SPF Justice

12 40 0 2 74.00.15.32 VK/CE 5.000.000,00 euro

VE/CL 642.264,20 euro Sectie 32 : FOD Economie Section 32 : SPF Economie

32 21 2 0 74.22.15 VK/CE 1.200.000,00 euro

VE/CL 470.719,25 euro Sectie 04 : FOD P & O Section 04 : SPF P & O

04 21 0 1 74.22.15 VK/CE 400.000,00 euro

VE/CL 140.000,00 euro Sectie 17 : Federale Politie Section 17 : Police fédérale

17 90 3 1 74.00.15.45 VK/CE 1.648.840,00 euro

VE/CL 155.125,80 euro Sectie 02 : FOD Kanselarij Section 02 : SPF Chancellerie

02 21 0 1 74.00.15 VK/CE 157.000,00 euro

VE/CL 47.280,75 euro Sectie 33 : FOD Mobiliteit Section 33 : SPF Mobilité

33 21 0 1 74.00.15.54 VK/CE 0,00 euro

VE/CL 50.000,00 euro Sectie 23 : FOD Werk Section 23 : SPF Travail

23 40 0 2 74.22.15 VK/CE 450.000,00 euro

VE/CL 120.000,00 euro Sectie 14 : FOD Buitenlandse Zaken Section 14 : SPF Affaires étrangères

14 21 0 1 74.00.15.93 VK/CE 280.000,00 euro

VE/CL 88.000,00 euro Sectie 46 : POD Wetenschapsbeleid Section 46 : SPP Politique scientifique

46 21 0 1 74.00.15.12 VK/CE 0,00 euro

VE/CL 136.450,00 euro Sectie 25 : FOD Volksgezondheid Section 25 : SPF Santé publique

25 40 1 2 74.22.15 VK/CE 200.000,00 euro

VE/CL 0,00 euro Sectie 44 : FOD Sociale Integratie Section 44 : SPF Intégration sociale

44 55 0 2 74.22.15 VK/CE 200.000,00 euro

VE/CL 0,00 euro

Algemeen totaal

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Total général VK/C 12.035.840,00 euro

VE/CL 2.800.840,00 euro

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre du Climat et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2010.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Climat,

P. MAGNETTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009 portant sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 2.25.6;

Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 12.152.000 euros, et un crédit provisionnel de liquidation de 2.917.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie, sont inscrits au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 28 octobre 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 18 novembre 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons