2010011423 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2010

Texte

Article 1er. Article unique. Liste des Centres publics d'Action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2010.

Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont ceux qui signent la convention au nom du cluster.

En province d'Anvers

1. Putte

- Sint-Katelijne-Waver

- Duffel

- Berlaar

- Nijlen

- Bonheiden

2. Herentals

- Grobbendonk

- Herenthout

- Kasterlee

- Lille

- Olen

- Vorselaar

En province de Flandre orientale

1. Eeklo

- Sint-Laureins

- Kaprijke

- Maldegem

- Assenede

2. Wetteren

- Wichelen

- Laarne

En province de Flandre occidentale

1. Roeselare

- Moorslede

- Lichtervelde

- Hooglede

- Pittem

- Staden

- Ardooie

- Meulebeke

- Koekelare

- Zonnebeke

- Ledegem

2. Diksmuide

- Houthulst

- Kortemark

- Poperinge

- Lo-Reninge

- Vleteren

- Alveringem

- Langemark-Poelkapelle

En province de Limbourg

1. Borgloon

- Kortessem

- Alken

- Nieuwerkerken

- Gingelom

- Heers

2. Herk-de-Stad

- Lummen

- Halen

En province du Brabant flamand

1. Haacht

- Keerbergen

- Tremelo

2. Tielt-Winge

- Bekkevoort

- Kortenaken

- Boutersem

- Linter

- Bierbeek

En province de Hainaut

1. Quiévrain

- Hensies

- Honnelles

En province du Brabant wallon

1. Grez-Doiceau

- Walhain

- Chastres

- Incourt

2. Braine-le-Château

- Ittre

- Rebecq

3. Perwez

- Hélécine

- Villers-la-Ville

- Ramilles

En province de Luxembourg

1. Houffalize

- Bertogne

- Gouvy

- Vielsalm

En province de Liège

1. Welkenraedt

- Aubel

- Thimister-Clermont

- Plombières

2. Villers-le-Bouillet

- Ferrières

- Tinlot

3. Remicourt

- Crisnee

- Fexhe-le-Haut-Clocher

- Orreye

En communauté germanophone

1. Sankt Vith

- Büllingen

- Raeren

- Burg-Reuland

- Bütgenbach

- Amel

- Lontzen

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2010.

ALBERT

Par le Roi

Le Secrétaire d'état à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,

Ph. COURARD

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment le programme 44.55.1;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer par le biais de la formation et de mise à l'emploi; que les petits C.P.A.S. doivent être soutenus afin de mener une politique de l'emploi à part entière;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 août 2010;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'état à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,

Nous avons arrêté et arrêtons