BE
2010011417 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
Texte législatif (5 Articles)
Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées
1° NBN B 03-004
Garde-corps de bâtiments (1re édition);
2° NBN B 21-612
Produits préfabriqués en béton - Eléments de mur - Complément national à la NBN EN 14992:2007 (1re édition);
3° NBN EN 1996-1-1 ANB
Eurocode 6 : Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-1 : Règles communes pour ouvrages en maçonnerie armée et non armée - Annexe nationale (1re édition);
4° NBN EN 1996-2 ANB
Eurocode 6 : Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 2 : Conception, choix des matériaux et mise en oeuvre des maçonneries - Annexe nationale (1re édition).
Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.
Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet
1° NBN 117-02
2 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 janvier 1963;
2° NBN 117-05
2 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 septembre 1963;
3° NBN 117-57
2 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 janvier 1965;
4° NBN 228
1 ère édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951;
5° NBN ENV 1996-1-1
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 2004;
6° NBN B 24-301
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980;
7° NBN B 24-401
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 octobre 1981;
8° NBN B 51-001
5 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;
9° NBN B 51-002
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 janvier 1989.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2010.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, l'article 17, 5°;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;
Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
Nous avons arrêté et arrêtons